Pensions Alimentaires

Article rédigé par Pierre le 01/05/2011 – 23:17 -

Les pensions alimentaires sont déductibles du RBG lorsqu’elles sont obligatoires.

Pour être déductibles, les pensions alimentaires doivent répondre aux conditions posées par les articles 205 à 211et 367 du code civil. .Il faut que le parent bénéficiaire ait besoin d’être aidé et que celui qui l’aide ait les moyens de le faire.

  • ASCENDANTS

Le forfait logement-nourriture qu’un contribuable verse à ses ascendants dans le besoin est déductible quand bien même l’intéressé serait le seul des enfants à aider ses parents. Pour la détermination de la somme à déduire, on peut retenir à titre de règle pratique, le plafond de 3 359€ pour 2010.

Il est possible de déduire jusqu’à 5 698€, mais il faut être en mesure d’en apporter les justifications.

  • ENFANTS

Enfants âgés de moins de 18 ans

Lorsque les parents sont divorcés et, de ce fait imposés séparément, les pensions alimentaires versées pour un enfant de moins de 18 ans dont le contribuable n’a pas la charge sont déductibles

Enfants en résidence alternée

Les contribuables ayant des enfants mineurs dont la charge est partagée avec l’autre parent, dans le cadre de la résidence alternée, peuvent bénéficier d’une majoration du nombre de parts. Dans ce cas, ils ne peuvent déduire aucune pension alimentaire pour l’entretien de leurs enfants. ( voir également la règle de non cumul ci-après).

• Enfants majeurs célibataires

Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut global, les pensions alimentaires versées à un enfant majeur dans le besoin (par exemple, parce qu’il poursuit ses études, ou encore parce qu’il est au chômage ou à la recherche d’un premier emploi…). Cette déduction est limitée à 5 698€ par enfant pour 2010 (Il faut pouvoir être en mesure de justifier les sommes portées en déduction du revenu imposable).

Toutefois, lorsque l’enfant majeur bénéficiaire de la pension vit sous le toit de ses parents durant toute l’année, il est admis qu’aucune justification ne soit demandée si la déduction n’excède pas la somme forfaitaire de 3 359€ par enfant.

Règle de non cumul entre la déduction et le rattachement au foyer fiscal

Les enfants majeurs qui sont âgés de moins de 21 ans, de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études ou sans limite d’âge s’ils souffrent d’un handicap, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans cette situation, le contribuable ne peut pas, au titre d’une même année et pour un même enfant, bénéficier à la fois de la déduction d’une pension alimentaire et du rattachement à son foyer fiscal.

• Enfants mariés

La déduction d’une pension alimentaire est également possible lorsque l’enfant majeur est marié. Pour l’imposition des revenus de 2010,les parents et les beaux parents d’un jeune ménage peuvent chacun déduire de leurs revenus imposables la pension qu’ils versent dans la limite de 5 698€, cette limite de déduction est portée à 11 396€ pour les parents qui justifient qu’ils participent seuls à l’entretien du jeune ménage.

La limite de déduction est la même que ce dernier ait ou non des enfants.

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